Périmètre normatif
NELSE exécute et maintient les corpus, politiques et versions explicitement inclus dans le périmètre contractuel ou la charte de service applicable.
Description du service · Version 1.0
Ce que NELSE fournit.Et le périmètre exact de la promesse.
Cette page décrit le cadre général du service. Pour un client donné, le périmètre opposable est celui défini dans l’offre, la charte de service, le bon de commande et les annexes applicables : produits, corpus, juridictions, versions, intégrations, niveau d’assurance, maintenance et responsabilités.
Ce que fait NELSE
Exécution
Dans le périmètre formalisé, les règles déterministes produisent un résultat reproductible à contexte, corpus, version et configuration identiques.
Revue humaine
Lorsqu’un point exige une appréciation, une validation ou une décision humaine, NELSE le conserve comme tel au lieu de le transformer silencieusement en décision automatique.
Preuve
Selon le produit et le profil retenu, NELSE conserve des références de version, d’événements, de validation et de preuve permettant d’examiner le chemin suivi.
Changement
La maintenance normative, les extensions de corpus et les réévaluations dépendent du programme de maintenance et du niveau de service contractés.
Ce dont le service dépend
Vos faits
Un moteur réglementaire ne peut pas corriger une réalité métier absente ou fausse. Les résultats dépendent des informations effectivement fournies ou raccordées.
Vos politiques
Les procédures, seuils et politiques internes fournis par le client doivent être validés et maintenus par les fonctions compétentes de l’organisation.
Le scope
Une réglementation, juridiction, version, système ou action hors périmètre n’est pas réputé couvert simplement parce qu’un autre corpus est déployé.
Les intégrations
Un contrôle en exécution ne peut s’appliquer qu’aux systèmes, canaux, événements ou actions effectivement raccordés au périmètre NELSE.
Ce que NELSE n’est pas
Pas un avis juridique automatique
NELSE structure et exécute le périmètre formalisé ; les qualifications, interprétations et arbitrages qui exigent un professionnel restent attribués.
Pas une garantie abstraite de conformité
La conformité dépend du droit applicable, des faits, des systèmes, des pratiques et des décisions réelles de l’organisation.
Pas un remplacement de votre système de record
NELSE peut conserver ses propres preuves et dossiers, mais ne remplace pas automatiquement vos ERP, SI métier, EDC, CTMS, GRC ou autres systèmes sources.
Pas une couverture universelle implicite
Le fait qu’un moteur soit multi-réglementaire ne signifie pas que toute norme mondiale est activée dans votre contrat.
Contractualiser le bon scope
La promesse commerciale devient un périmètre opérable.
Un programme Deploy NELSE ferme le cas d’usage, les corpus, les acteurs, les intégrations, la gouvernance humaine, les preuves attendues et le cycle de maintenance avant déploiement.