Notre vision
Faire entrer le droit dans les systèmes d'information.
La conformité s'est longtemps déclarée. Elle doit désormais s'exécuter, se tracer et se prouver — à l'intérieur des systèmes, au moment où la décision se prend. C'est la couche que nous construisons.
La doctrine
Deux idées, et elles sont à nous.
L'interopérabilité juridique et réglementaire
Des régimes écrits séparément s'appliquent au même objet et se contredisent sur les délais, les responsables et les seuils. Les faire coexister dans un système exécutable est un problème à part entière — et c'est le cœur de notre travail.
Le corps numérique
Définition et effectivité d'un objet juridique non identifié : ce que devient la personne quand elle existe sous forme de données, et ce que le droit doit en faire.
Revue Lamy Droit de l'immatériel · n° 234 · mars 2026Ce que nous refusons de dire
Une entreprise de preuve se juge aussi à ce qu'elle s'interdit.
- Nous ne disons jamais qu'une preuve est « opposable ». Nous disons ce qu'elle établit, et ce qu'elle n'établit pas.
- Nous ne disons jamais « 100 % conforme », ni « juridiquement incontestable », ni « infaillible ».
- Nous ne remplaçons pas le juriste, le DPO ni le médecin. La fidélité juridique reste une responsabilité humaine, explicitement allouée.
- Nous ne présentons pas une hypothèse interne comme un fait. Chaque chiffre de ce site renvoie à sa source officielle.