France · santé
Healthcare
Information patient, consentement, temporalité, validation humaine et dossier probatoire autour des parcours de soins couverts.
NELSON
Regulatory Packs
Une infrastructure.Des périmètres réglementaires versionnés.
Un Regulatory Pack n’est ni une promesse de conformité générale ni une simple bibliothèque de textes. Il définit le périmètre de règles, de versions, de validations et d’artefacts que NELSE peut mobiliser pour un cas d’usage déterminé. Chaque pack affiche son état réel de maturité.
Socle UE + couche nationale
L’architecture cible sépare un socle européen commun des règles nationales nécessaires au cas traité. Une extension pays n’est jamais présentée comme automatique : elle suppose des sources, un périmètre, des cas de référence, une revue et une version identifiée.
Pilotes encadrés
France · recherche
Clinical Research
Qualification de projets, régimes de recherche, pièces, responsables, délais, revues et preuve sur un périmètre défini.
NELSPACE
UE · usages IA
AI Act
Gouvernance d’usages et de systèmes IA, règles internes, supervision humaine, événements et preuve dans des flux définis.
NELSIA
France / UE · assurance
Insurance
Devoir de conseil, justification de la recommandation, documents remis, suivi dans le temps et reconstruction du contexte.
NELSE Platform
UE · MDR / IVDR
MedTech
Classification, changements, vigilance et dossiers à réexaminer. La couverture publique restera limitée aux modules effectivement validés.
NELSE Platform
UE · crédit
Consumer Credit
Décisions répétitives, obligations précontractuelles et contrôles de parcours. Aucun périmètre de production n’est revendiqué à ce stade.
NELSE API
UE · LCB-FT
AML
Qualification d’obligations, revue humaine, événements et preuve. Le pack n’est pas présenté comme disponible aujourd’hui.
NELSE API
UE · incidents
DORA · NIS2 · CRA
Cas d’usage ciblé : qualification d’un événement, horloges, responsables, notifications et éléments de preuve. Pas de GRC généraliste.
Regulatory Clock
Ce qu’un pack contient
Périmètre
Sources, juridictions, versions, exclusions et hypothèses explicitement identifiées.
Exécution
Règles et états utilisables par les capacités NELSE dans le cas d’usage couvert.
Assurance
Tests, revues, versions, décisions humaines et éléments de preuve adaptés au niveau revendiqué.
Les statuts ci-dessus décrivent le niveau commercial public du pack, pas une certification juridique générale. Les résultats dépendent des faits, du périmètre réellement couvert, de la version chargée et des validations humaines requises.
Construire avec NELSE
Votre interface. Votre processus. Un pack NELSE derrière.
Les éditeurs et organisations peuvent conserver leur expérience métier et intégrer un périmètre réglementaire à travers NELSE API. Le pack, l’usage, les responsabilités et les engagements de service sont définis par écrit.