Ressources · réglementation en action
Comprendre la règle.Savoir quoi en faire.
Des analyses conçues pour les équipes qui doivent transformer une réglementation en décisions, contrôles, responsabilités, intégrations et preuves. Les sources officielles sont indiquées sur chaque page.
AI ACT · GOUVERNANCE IA
AI Act : passer du registre IA au contrôle opérationnel.
Une méthode opérationnelle pour organiser la gouvernance AI Act : usages, qualification, politiques, contrôle humain, incidents, versions et preuve.
EHDS · ÉDITEURS DE SANTÉ
EHDS : ce que les éditeurs de logiciels de santé doivent préparer.
EHDS pour les éditeurs de santé : interopérabilité, journalisation, tests, documentation technique, changements produit et preuve.
RULES AS CODE · DROIT COMPUTATIONNEL
Rules as Code : transformer les règles en logiciel sans perdre le pourquoi.
Comprendre le Rules as Code : règles machine-consommables, versioning, transparence, exécution déterministe, validation humaine et preuve.
NIS2 · SANTÉ · FRANCE
NIS2 santé : préparer les contrôles sans reconstruire la preuve après l’incident.
NIS2 en santé en France : déterminer le périmètre, préparer les mesures, responsabilités, incidents et éléments de preuve pendant la transposition.
CONSENTEMENT MÉDICAL · PARCOURS NUMÉRIQUE
Consentement médical numérique : prouver le parcours, pas seulement la signature.
Consentement médical numérique en France : information du patient, décision libre et éclairée, preuve de l’information, versions et parcours probatoire.
MDR · RÈGLE 11 · LOGICIEL MÉDICAL
MDR Rule 11 : classer un logiciel médical à partir de sa finalité réelle.
MDR Rule 11 : finalité prévue, qualification MDSW, classes IIa/IIb/III, documentation, versions et changements produit à réexaminer.
RGPD · AIPD · DONNÉES DE SANTÉ
AIPD santé : passer du document ponctuel à un dossier qui suit le traitement.
AIPD santé : critères de risque élevé, données sensibles, changements du traitement, mesures, validation et maintenance du dossier RGPD.
Votre cas n’est pas un article
Apportez le contexte réel. Nous montrons le parcours correspondant.
Une réglementation ne s’applique pas dans le vide. Le produit, le rôle, la juridiction, les faits et les politiques internes changent le travail à accomplir.