02 · Deploy NELSE
Composer droit applicable et politiques internes dans un actif versionné et maintenable.
Le client possède des procédures, seuils et politiques propres mais ne veut ni les laisser dans des PDF ni maintenir seul le droit applicable.
Ce que vous obtenez
Pack normatif privé · corpus et politiques versionnés · cas de référence · correspondance sources→exigences · tests · version exploitable.
La proposition précise les éléments inclus, les exclusions, la disponibilité et les critères de réception. Cette page décrit un programme, pas une attestation de conformité.
Groupes régulés, directions conformité, éditeurs, cabinets et équipes produit qui ont un périmètre répétitif.
Quand un même périmètre réglementaire revient dans des centaines de dossiers, décisions ou contrôles.
Après le programme
La revue de réception documente ce qui fonctionne, les limites et les corrections nécessaires. L’extension du périmètre, la licence et la maintenance sont définies explicitement avec vous.
Avant de vous engager
Pays, corpus, produit, version et fonctions : distinguer ce qui est démontré, ce qui sera configuré et ce qui nécessite un développement. Le contrat précise les exclusions.
Échantillon de cas, sorties attendues, traitement des informations manquantes, validations humaines et protocole de réception sont définis avant le pilote.
Délais convenus après cadrage, accès aux systèmes et disponibilité de vos référents. Identifier qui fournit les données, qui valide et qui maintient.
Le devis sépare mise en place, intégration, licence, volumes inclus, dépassements éventuels, maintenance et support. Aucun tarif implicite lié au nombre de pages du site.
Hébergement, accès, conservation, sous-traitants et modalités d’export sont examinés pour votre déploiement. Les exigences de données de santé sont vérifiées avant toute donnée réelle.
La revue compare les résultats aux critères convenus : poursuivre, corriger ou arrêter. Licence, maintenance et extensions sont explicitement définies ; une démo n’est pas une mise en production.
Périmètre et propriété intellectuelle
Le contrat distingue vos données et politiques, les livrables utilisables, les exports, les licences et les composants NELSE non transférés. Une extension à un autre pays ou référentiel nécessite des sources et validations propres à ce périmètre.
Parlons de votre cas
Décrivez votre besoin. Nous préparons un scénario de votre métier et précisons les fonctions, les livrables et les intégrations qui peuvent être examinés ensemble.
