Le droit change après la décision
Une position est arrêtée sous une version du droit qui peut être modifiée avant le contrôle.
Pour Direction fiscale
NELSPACE Position fiscale · Finance & fiscalité
Une position de 2024 doit pouvoir être rejouée sous le droit de 2024.
NELSPACE Position fiscale relie faits, corpus versionné, avis, pièces et décision dans un dossier rejouable sans prétendre trancher à la place de la direction fiscale ou de l’administration.
Votre secteur, votre rôle et votre solution accompagnent la demande. Nous précisons le périmètre démontrable avant le rendez-vous.
NELSE prépare
Les éléments, actions et points à examiner.
Vous décidez
L’appréciation et la décision restent aux personnes compétentes.
La preuve reste
Versions, validations et chemin suivi restent reliés au dossier.
Votre réalité métier
Une position ancienne doit rester rejouable sous le droit de sa date.
Dans la finance et la fiscalité, une position ou un flux est souvent contrôlé plusieurs années après les faits, sous un droit et des systèmes qui ont changé. NELSE garde faits, pièces, règles versionnées, décisions et validations alignés avec la date réellement concernée.
Les faits et avis se dispersent
Faits, avis internes ou externes, calculs et pièces sont répartis entre plusieurs systèmes et personnes.
Le contrôle arrive longtemps après
Au contrôle, reconstruire la chronologie et distinguer droit d’hier et droit d’aujourd’hui devient coûteux.
Un cas concret
Une position fiscale repose sur des faits, pièces et règles qui évoluent ensuite. Lors d’un contrôle plusieurs années plus tard, la difficulté est de retrouver ce qui était connu, la version du droit appliquée et qui a arrêté la décision.
Avant / avec NELSE
Moins de reconstruction. Plus de temps pour décider et agir.
Aujourd’hui
Une position est arrêtée sous une version du droit qui peut être modifiée avant le contrôle.
Faits, avis internes ou externes, calculs et pièces sont répartis entre plusieurs systèmes et personnes.
Les versions, responsables et décisions doivent être rapprochés manuellement.
La preuve se constitue souvent quand la question est déjà posée.
Avec NELSPACE Position fiscale
La position reste reliée aux faits confirmés, aux pièces, au corpus versionné et à son auteur.
Relier faits, règle appliquée, version du droit, avis, pièces et décision qui fondent une position fiscale afin de pouvoir la rejouer au jour du contrôle.
Une évolution normative ne réécrit pas les décisions passées.
Versions, auteurs, règles et événements restent reliés dans un même fil de preuve.
Comment ça se passe
Du cas à la décision, sans perdre le fil.
NELSPACE Position fiscale structure le parcours à examiner avec votre équipe. Les points qui exigent une appréciation restent explicitement attribués aux personnes compétentes.
Cadrer
Structurer les faits du dossier et identifier ceux qui conditionnent l'analyse.
Qualifier
Déterminer les régimes, référentiels et versions qui s'appliquent au cas à partir des faits confirmés.
Composer
Faire fonctionner ensemble plusieurs corpus sur le même objet métier sans les traiter comme des silos indépendants.
Planifier
Dériver obligations, pièces, responsables, dépendances et échéances.
Faire valider
Calculer ce qui peut l'être de façon déterministe et escalader les points de jugement vers les fonctions habilitées.
Prouver
Conserver faits, règles activées ou écartées, décisions, validations, versions et livrables dans un dossier rejouable.
À l’écran
Voyez le produit répondre à votre problème.
Les captures sont issues de nos démonstrations lorsqu’elles existent. Sinon, la scène reprend fidèlement le parcours de démonstration correspondant, sans inventer de résultat client.
NELSPACE · FINANCE & FISCALITÉ
Position fiscale · faits · droit versionné
Dossier à instruire
Position à arrêter / rejouer
Corpus / dossier
FaitsCorpus fiscalAvisPièces
FiscalitéFinanceConseilDirection
01
Faits
Le contexte de l’opération reste daté.
02
Règles
La version applicable reste identifiable.
03
Validation humaine
L’appréciation fiscale reste attribuée.
04
Rejeu
Pièces, avis et décision restent reliés.
La position reste reliée au droit et aux faits de la date concernée.
Ce que vous obtenez
Un résultat utile dans votre travail — et un dossier que vous pouvez relire.
Pour votre fonction
Relier faits, règle appliquée, version du droit, avis, pièces et décision qui fondent une position fiscale afin de pouvoir la rejouer au jour du contrôle.
Au quotidien
La position reste reliée aux faits confirmés, aux pièces, au corpus versionné et à son auteur.
Au moment du contrôle
Le dossier peut être rejoué dans le contexte de la date examinée.
Composition cible à confirmer pour votre cas ; les exemples de démonstration ne valent pas preuve de conformité de votre organisation.
Qualification et justification
Corpus composés et versions applicables
Obligations et dépendances
Échéances et responsables
Pièces attendues
Décisions et validations
Historique des changements
Dossier réglementaire rejouable
Pourquoi NELSE
Pas une couche de conformité de plus.
Pas un ERP fiscal ou outil de facturation de plus
NELSPACE relie faits, règles versionnées, pièces, contrôles, responsables et décisions qui expliquent la position ou le flux.
Le droit reste daté
Une nouvelle version normative ne réécrit pas silencieusement les positions et décisions passées.
Déterministe dans le périmètre formalisé
Même contexte confirmé et même corpus versionné produisent le même résultat ; les appréciations fiscales restent humaines.
Le dossier est rejouable
Faits, pièces, avis, règles et décisions peuvent être restitués dans l’état pertinent à la date examinée.
Examinez les éléments de preuve.
Le moteur prépare. La personne compétente décide. La preuve reste.
NELSPACE relie le résultat aux faits et aux règles qui l'ont produit : composition multi-réglementaire, règles activées ou écartées, version du corpus, résultat déterministe et validations humaines restent visibles et rejouables.
Intégrité d’un fichier, fidélité des faits, qualité d’une qualification et efficacité d’un contrôle sont des questions différentes. Les appréciations professionnelles restent nécessaires là où elles sont requises.
Commencez par un cas
Pas besoin de lancer un programme de transformation.
Nous cadrons un cas, une équipe, un périmètre démontrable et des critères de réussite avant d’élargir.
Pilote sur un dossier réel
Un cas d'usage précis permet de valider qualification, actions, acteurs et livrables.
Cockpit ou API
NELSPACE peut être utilisé comme espace de travail ou exposé dans les outils déjà utilisés par les équipes.
Extension corpus par corpus
La couverture s'étend sans casser les dossiers déjà versionnés ni leur historique.
Ce que nous mesurerons
temps nécessaire pour reconstituer une position fiscale avec faits, règles, pièces et décision de l’époque
temps nécessaire à la qualification
dossiers avec responsables et échéances attribués
actions réglementaires closes dans les délais
Indicateurs proposés pour le déploiement ; aucun gain chiffré n’est présenté comme acquis avant mesure.
Questions avant une démo
Les derniers freins, avant de voir votre cas.
NELSPACE calcule-t-il l’impôt ou remplace-t-il notre ERP fiscal ?
Non. Il vise la structuration, l’exécution de règles formalisées, le versionnement et la preuve du dossier autour des outils existants.
Décide-t-il qu’une position fiscale est fondée ?
Non. L’appréciation fiscale reste à la direction fiscale, aux conseils et, le cas échéant, à l’administration ou au juge.
Pourquoi ne pas conserver seulement les pièces ?
Les pièces ne suffisent pas toujours à restituer les faits retenus, la règle versionnée, les avis et la décision qui ont produit la position.
Peut-on commencer sur un seul type de position ou flux ?
Oui. Un pilote borné avec critères de réussite définis est le format recommandé.
Votre prochain écran
Voyons NELSPACE Position fiscale sur votre cas.
Décrivez une situation réelle liée à Direction fiscale, sans transmettre de donnée sensible. Nous préparons un scénario ciblé et vous montrons ce que NELSPACE Position fiscale peut structurer, faire valider et conserver comme preuve dans le périmètre démontrable.