La décision doit rester défendable
Une décision contestée oblige souvent à réunir motivation, pièces, notification, délais, versions et échanges issus de plusieurs systèmes.
Pour Service juridique · DPO
NELSIA GATE · Secteur public
NELSIA GATE applique la politique avant transmission sur les canaux raccordés et peut autoriser, transformer, bloquer, router ou demander une revue humaine.
Votre secteur, votre rôle et votre solution accompagnent la demande. Nous précisons le périmètre démontrable avant le rendez-vous.
NELSE prépare
Les éléments, actions et points à examiner.
Vous décidez
L’appréciation et la décision restent aux personnes compétentes.
La preuve reste
Versions, validations et chemin suivi restent reliés au dossier.
Votre réalité métier
Dans le secteur public, une décision traverse pièces, procédure, motivation, notification, systèmes d’aide et interventions humaines. NELSE garde le chemin lisible lorsque plusieurs services, règles ou automatismes participent au même dossier.
Une décision contestée oblige souvent à réunir motivation, pièces, notification, délais, versions et échanges issus de plusieurs systèmes.
Lorsqu’un système automatisé participe à l’instruction, la frontière entre proposition technique, contrôle humain et décision finale peut devenir difficile à démontrer.
Des dossiers administratifs ou données personnelles peuvent partir vers des services génératifs avant que le contexte, la destination et la politique aient été contrôlés.
Un cas concret
Un agent ou un service souhaite résumer un document administratif dans un assistant externe. Le contenu, la finalité, le fournisseur et la destination changent selon les usages.
Avant / avec NELSE
Aujourd’hui
Une décision contestée oblige souvent à réunir motivation, pièces, notification, délais, versions et échanges issus de plusieurs systèmes.
Lorsqu’un système automatisé participe à l’instruction, la frontière entre proposition technique, contrôle humain et décision finale peut devenir difficile à démontrer.
Les versions, responsables et décisions doivent être rapprochés manuellement.
La preuve se constitue souvent quand la question est déjà posée.
Avec NELSIA GATE
Le parcours de décision reste relisible avec ses versions, auteurs, motivations et notifications.
Appliquer les politiques avant qu’un dossier administratif ou une donnée personnelle ne parte vers un service IA.
La part du système et la reprise humaine sont distinguées dans la chronologie de la décision assistée.
Versions, auteurs, règles et événements restent reliés dans un même fil de preuve.
Comment ça se passe
NELSIA GATE structure le parcours à examiner avec votre équipe. Les points qui exigent une appréciation restent explicitement attribués aux personnes compétentes.
Observer avant l'appel qui utilise quel outil, pour quel usage, avec quelles données et vers quelle destination.
Identifier données sensibles, secrets, pièces réglementées et conditions qui modifient la politique applicable.
Exécuter la bonne version de politique selon l'utilisateur, l'usage, le contenu, l'outil, la destination et le contexte.
Autoriser, bloquer, pseudonymiser, router ou demander une revue selon la règle.
Faire intervenir l'humain pour les cas qui nécessitent une décision ou une exception.
Conserver l'usage, la politique, l'action appliquée et l'éventuelle validation.
À l’écran
Les captures sont issues de nos démonstrations lorsqu’elles existent. Sinon, la scène reprend fidèlement le parcours de démonstration correspondant, sans inventer de résultat client.
NELSIA GATE · SECTEUR PUBLIC
Dossier administratif · usage IA · politique avant envoi
Utilisateur
Agent / service
Usage
Résumer un document
Contenu
Dossier administratif
Destination
Assistant externe
Politique appliquée
PUBLIC-DATA-v3
Intercepter
Le flux est observé avant appel au service IA.
Contextualiser
Agent, finalité, dossier, outil et destination sont rapprochés.
Appliquer
La politique retourne l’action ou la revue humaine.
Prouver
Contexte, version de politique et décision restent reliés.
Ce que vous obtenez
Pour votre fonction
Appliquer les politiques avant qu’un dossier administratif ou une donnée personnelle ne parte vers un service IA.
Au quotidien
Le parcours de décision reste relisible avec ses versions, auteurs, motivations et notifications.
Au moment du contrôle
Les usages IA sensibles sont contrôlés avant transmission sur les canaux intégrés.
Composition cible à confirmer pour votre cas ; les exemples de démonstration ne valent pas preuve de conformité de votre organisation.
Pourquoi NELSE
La donnée compte, mais aussi l’agent, la finalité, le type de dossier, l’outil, le fournisseur, la destination et la politique d’usage.
Sur les canaux raccordés, GATE peut autoriser, transformer, bloquer, router ou demander une revue avant que le contenu ne parte.
Chaque usage reste relié à la politique réellement appliquée et à l’éventuelle validation humaine.
Les canaux non intégrés ne sont pas présentés comme contrôlés ; le pilote précise exactement les flux couverts.
Examinez les éléments de preuve.
NELSIA GATE rend vérifiable la politique réellement appliquée à chaque usage : utilisateur, finalité, données, outil, destination, version de politique, action exécutée et, lorsqu'elle existe, décision humaine restent reliés dans un chemin rejouable.
Intégrité d’un fichier, fidélité des faits, qualité d’une qualification et efficacité d’un contrôle sont des questions différentes. Les appréciations professionnelles restent nécessaires là où elles sont requises.
Commencez par un cas
Nous cadrons un cas, une équipe, un périmètre démontrable et des critères de réussite avant d’élargir.
Le pilote commence sur quelques outils et populations avec des politiques explicites.
GATE s'interpose dans le flux d'usage sans imposer de remplacer les assistants ou modèles déjà choisis.
Les règles sont étendues par groupe, donnée, fournisseur et usage après observation du pilote.
Ce que nous mesurerons
temps nécessaire pour constituer un dossier complet de décision contestée avec versions, motivation, notification et intervention humaine
usages bloqués, pseudonymisés ou routés
détections de données ou secrets sensibles
demandes envoyées en revue humaine
Indicateurs proposés pour le déploiement ; aucun gain chiffré n’est présenté comme acquis avant mesure.
Questions avant une démo
Ils couvrent une part essentielle de la sécurité. GATE ajoute le contexte d’usage IA : agent, finalité, dossier, outil, destination, politique versionnée et revue humaine éventuelle.
Non. La politique peut autoriser, transformer, router, bloquer ou demander une revue. L’objectif est d’exécuter le cadre d’usage.
Seulement les canaux effectivement raccordés. Cette limite est explicite dès le pilote.
Non. Les règles déterminables s’exécutent automatiquement ; seules les exceptions configurées pour revue sont escaladées.
Votre prochain écran
Décrivez une situation réelle liée à Service juridique · DPO, sans transmettre de donnée sensible. Nous préparons un scénario ciblé et vous montrons ce que NELSIA GATE peut structurer, faire valider et conserver comme preuve dans le périmètre démontrable.