01Responsable métier · chef de service
Répondre de la décision administrative
Définit l’usage du système, les contrôles et les cas nécessitant une reprise humaine.
NELSIA CONTROL — Instruction publique · Secteur public
L’IA agit.NELSE garde la trace du contrôle.
L'instruction automatisée : le droit à une intervention humaine, l'explication, et la trace de qui a réellement décidé.
Les acteurs de la gouvernance
Les acteurs de l’instruction automatisée
NELSIA ne s’adresse pas à une fonction unique. Il relie celui qui porte le système, celui qui reprend la main, celui qui gouverne le risque et celui qui peut expliquer ce qui tournait réellement.
01
02Agent instructeur
Examiner, compléter ou écarter la proposition
Garde la main sur la décision et documente son intervention.
03Juridique · DPO
Garantir intervention humaine et contestabilité
Contrôle information, droits, motivation et traçabilité.
04DSI · Responsable Data & IA
Tracer le système et sa version réelle
Relie modèles, versions, logs, accès et événements techniques.
NELSIA CONTROL — Instruction publique relie responsable métier, agent instructeur, juridique/DPO et DSI/Data pour que l’automatisation reste supervisée, explicable et contestable.
Ce que NELSIA observe
01
Contexte
Quel système, quel usage, quelle version et quelles règles s’appliquent.
02
Comportement
Ce que l’IA a proposé, produit, détecté ou déclenché.
03
Humain
Qui a validé, corrigé, refusé ou demandé une revue.
04
Écart
Dérive, incident, différence avec la politique ou comportement attendu.
Du contrôle à la preuve
La décision ne disparaît pas après l’écran.
01
Observer
Événement, sortie et contexte sont captés.
02
Qualifier
Les règles et politiques applicables sont activées.
03
Contrôler
Écart, seuil ou besoin de supervision sont détectés.
04
Faire valider
L’humain reprend la main lorsque le cadre l’exige.
05
Sceller
Versions, auteurs, décisions et événements rejoignent l’Evidence Pack.
06
Rejouer
Le chemin de décision peut être restitué et vérifié.
Evidence Pack
La preuve de ce que le système a fait et de ce que l’humain en a fait.
Evidence Pack décision publique : proposition système, critères mobilisés, intervention de l’agent, modification éventuelle, décision finale, motivation et version.
Système et version
Contexte du cas
Sortie ou événement IA
Contrôle déclenché
Intervention humaine
Décision finale
Horodatage et auteur
Corpus et règles appliqués
Rejeu
NELSIA contrôle et trace. La décision de jugement reste attribuée à la personne habilitée.